Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BROUSSE DES BASQUES
Numéro de dépôt :
4638357
Date de dépôt :
10/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BROUSSE DES BASQUES
Déposée par voie électronique le 10 avril 2020 par INDARKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BROUSSE DES BASQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDARKI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°802968 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26