Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU CHANSONNET
IND DELBURG GUGLIELMIN

Numéro de dépôt :
3014687
Date de dépôt :
03/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU CHANSONNET

Déposée le 3 mars 2000 par IND DELBURG GUGLIELMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU CHANSONNET »

Le déposant est IND DELBURG GUGLIELMIN, domicilié(e) GRAND BARON, 33190 CAMIRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION PRODIFFU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IND DELBURG GUGLIELMIN - GRAND BARON, 33190 CAMIRAN - France


UNION PRODIFFU - France


Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°339872 - Publication au BOPI 2002-01-28

Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°339873 - Publication au BOPI 2002-01-28

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CHANSONNET.