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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Incubator Ecosystem
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International Institute for the Characterization of Buildings
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

International Institute for the Characterization of Buildings
Incubator Ecosystem, SAS

Numéro de dépôt :
4168894
Date de dépôt :
27/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
International Institute for the Characterization of Buildings de Incubator Ecosystem

Présentation de la marque International Institute for the Characterization of Buildings

Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Incubator Ecosystem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « International Institute for the Characterization of Buildings »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Incubator Ecosystem domicilié(e) 29 place de l'Hôtel de Ville - 50370 - BRECEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 727 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Incubator Ecosystem, M. Michel Stéphan domicilié(e) 29 place de l'Hôtel de Ville - 50370 - BRECEY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Incubator Ecosystem a également déposé les autres marques suivantes : La Plateforme du Bâti Bio-Sourcé , Builders & Bio-Resources , Bâtisseurs en Béton de Chanvre


Incubator Ecosystem, SAS - 29 place de l'Hôtel de Ville - 50370 - BRECEY - France - SIREN 528727936


Incubator Ecosystem, M. Michel Stéphan - 29 place de l'Hôtel de Ville - 50370 - BRECEY - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681935 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques.