Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
E-PHYS
Numéro de dépôt :
3999773
Date de dépôt :
22/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque E-PHYS
Déposée par voie électronique le 22 avril 2013 par INCUBATEUR D'ENTREPRISES BUSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-PHYS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INCUBATEUR D'ENTREPRISES BUSI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 23 janvier 2014 - Rejet total n°617156 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23