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designer énergétique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

designer énergétique
Incub'

Numéro de dépôt :
4517147
Date de dépôt :
20/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2029
designer énergétique de Incub\'

Présentation de la marque designer énergétique

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2019 par Incub' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « designer énergétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est Incub' domicilié(e) 29 Rue de la Paix - 73160 - COGNIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Incub', Monsieur Pascal LENORMAND domicilié(e) 29 Rue de la Paix - 73160 - Cognin - France.

La marque designer énergétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque designer énergétique arrivera à expiration en date du 20 janvier 2029.


Incub' - 29 Rue de la Paix - 73160 - COGNIN - France


Incub', Monsieur Pascal LENORMAND - 29 Rue de la Paix - 73160 - Cognin - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Recherches scientifiques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.