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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INCUB'ETHIC
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INCUB ETHIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INCUB ETHIC
INCUB'ETHIC, SAS

Numéro de dépôt :
3808377
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2021
INCUB ETHIC de INCUB\'ETHIC

Présentation de la marque INCUB ETHIC

Déposée le 21 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INCUB'ETHIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INCUB ETHIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INCUB'ETHIC domicilié(e) 30 Rue Geneviève Couturier Bat 5 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 964 705 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INCUB'ETHIC domicilié(e) 30 Rue Geneviève Couturier Bat 5 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.

La marque INCUB ETHIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808377.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCUB ETHIC est expirée depuis le 21 février 2021.


INCUB'ETHIC, SAS - 30 Rue Geneviève Couturier Bat 5 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 518964705


INCUB'ETHIC - 30 Rue Geneviève Couturier Bat 5 - 92500 - RUEIL MALMAISON - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).