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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INCOTEC
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Easy Scan
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Easy Scan
INCOTEC, SAS

Numéro de dépôt :
3951998
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2022
Easy Scan de INCOTEC

Présentation de la marque Easy Scan

Déposée le 2 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INCOTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Easy Scan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INCOTEC domicilié(e) 7 BD Gonthier d'Andernach, BP 40136 - 67404 - ILLKIRCH cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INCOTEC domicilié(e) 7 BD Gonthier d'Andernach, BP 40136 - 67404 - ILLKIRCH cedex - France.

La marque Easy Scan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Easy Scan est expirée depuis le 2 octobre 2022.

INCOTEC a également déposé les autres marques suivantes : INCOVENTE , PLANITIME , STARPLAN , S-MIS , INCOVAR , Mikroplanung , Incoplan , Incoservice , INCOSAV , INCOTIME


INCOTEC, SAS - 7 BD Gonthier d'Andernach, BP 40136 - 67404 - ILLKIRCH cedex - France


INCOTEC - 7 BD Gonthier d'Andernach, BP 40136 - 67404 - ILLKIRCH cedex - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ;

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunication ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.