Marque enregistrée - Marque en vigueur

mutuanot
INCORPONOT

Numéro de dépôt :
4465671
Date de dépôt :
29/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2028
mutuanot de INCORPONOT

Présentation de la marque mutuanot

Déposée par voie électronique le 29 juin 2018 par INCORPONOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mutuanot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est INCORPONOT domicilié(e) 2 Chemin de Vitray - 41130 - BILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque mutuanot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mutuanot arrivera à expiration en date du 29 juin 2028.

INCORPONOT a également déposé les autres marques suivantes : 1 HAUTS-DE-SEINE , 1 MALARD associés , Planot , MA Négociation , MAUVE MALARD ASSOCIES , 1 VAL-DE-MARNE , 1 PARIS , 1 TOURAINE-SOLOGNE


INCORPONOT - 2 Chemin de Vitray - 41130 - BILLY - France


Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité ; relations publiques ; élaboration de listes de presse ; expertises en affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; service de conseils pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; prévisions économiques ; traitement de texte ; conseils en organisation des affaires et en management ; conseils en communication (mercatique) ; aide à la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires pour le compte d'un tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; estimation en affaires commerciales ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de mise à jour de base de données ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; services de relogement pour entreprises ; recueil de données dans un fichier central ; établissement de déclarations fiscales ; tenue de livres ; mise à jour de documentation publicitaire ; services de comparaison de prix ; projets [aide à la direction des affaires] ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; comptabilité ; facturation ; vente aux enchères ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires immobilières patrimoniales ; opérations de change ; opérations monétaires ; affaires bancaires ; banque directe [home-banking] ; conseils d'ordre financier ; informations financières ; analyse financière ; opérations financières ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; placements de fonds ; investissement de capitaux ; services de financement ; courtage ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; location d'appartements ; consultation et informations en matière d'assurances ; crédit-bail ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; constitution et investissements de capitaux ; cautions [garanties] ; dépôts en coffres-forts ; collectes et collectes de bienfaisance ; estimations financières des coûts de réparation ; dépôt de valeurs ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; consultation en matière financière ; gérance de fortunes ; gérance d'immeubles ; location de bureaux [immobilier] ; location d'exploitations agricoles ; recouvrement de loyers ; agences de recouvrement de créances ; gestion de succession ;

Étude de projets techniques ; évaluation, estimations et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; dessins industriels et techniques ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; recherches et développement de nouveaux produits ; service d'indexation de sites Internet ; surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; étalonnage [mesurage] ; levés de terrain ; contrôle de qualité ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches techniques ;

Services juridiques ; services de prestations de services et conseils de notaire, à savoir services juridiques et conseils juridiques rendus par un notaire ; recherches judiciaires ; recherches légales ; médiation ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de contentieux.