Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MA Négociation
Numéro de dépôt :
4613979
Date de dépôt :
14/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MA Négociation
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2020 par INCORPONOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA Négociation »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INCORPONOT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°802874 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26