Déposée par voie électronique le 29 juin 2018 par INCORPONOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 1 HAUTS-DE-SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est INCORPONOT domicilié(e) 2 Chemin de Vitray - 41130 - BILLY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque 1 HAUTS-DE-SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INCORPONOT - 2 Chemin de Vitray - 41130 - BILLY - France
Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité ; relations publiques ; élaboration de listes de presse ; expertises en affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; service de conseils pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; prévisions économiques ; traitement de texte ; conseils en organisation des affaires et en management ; conseils en communication (mercatique) ; aide à la direction des affaires ; sondages d'opinion ; recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires pour le compte d'un tiers ; systématisation de données dans un fichier central ; estimation en affaires commerciales ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de mise à jour de base de données ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; affichage ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation professionnelle d'affaires ; services de relogement pour entreprises ; recueil de données dans un fichier central ; établissement de déclarations fiscales ; tenue de livres ; mise à jour de documentation publicitaire ; services de comparaison de prix ; projets [aide à la direction des affaires] ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; comptabilité ; facturation ; vente aux enchères ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires immobilières patrimoniales ; opérations de change ; opérations monétaires ; affaires bancaires ; banque directe [home-banking] ; conseils d'ordre financier ; informations financières ; analyse financière ; opérations financières ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; placements de fonds ; investissement de capitaux ; services de financement ; courtage ; affermage de biens immobiliers ; agences de crédit ; agences de logement [propriétés immobilières] ; agences immobilières ; location d'appartements ; consultation et informations en matière d'assurances ; crédit-bail ; établissement de baux ; courtage en biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; constitution et investissements de capitaux ; cautions [garanties] ; dépôts en coffres-forts ; collectes et collectes de bienfaisance ; estimations financières des coûts de réparation ; dépôt de valeurs ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services fiduciaires ; consultation en matière financière ; gérance de fortunes ; gérance d'immeubles ; location de bureaux [immobilier] ; location d'exploitations agricoles ; recouvrement de loyers ; agences de recouvrement de créances ; gestion de succession ;
Étude de projets techniques ; évaluation, estimations et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; dessins industriels et techniques ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; recherches et développement de nouveaux produits ; service d'indexation de sites Internet ; surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; étalonnage [mesurage] ; levés de terrain ; contrôle de qualité ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches techniques ;
Services juridiques ; services de prestations de services et conseils de notaire, à savoir services juridiques et conseils juridiques rendus par un notaire ; recherches judiciaires ; recherches légales ; médiation ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de contentieux.
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