Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP SECRET
Numéro de dépôt :
1217215
Date de dépôt :
29/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/1992
Présentation de la marque TOP SECRET
Déposée le 29 octobre 1982 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP SECRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOP SECRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 1991 - Transmission de propriété n°52443 - Publication au BOPI 1991-03-25