→ COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHÔNE MÉDITERRANÉE ASSOCIATION LOI 1901 → COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST ASSOCIATION LOI 1901 → COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN VAL DE LOIRE ASSOCIATION LOI 1901 → COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3296002
Date de dépôt :
01/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2014
Présentation de la marque SELECTION DE NOS TERROIRS
Déposée le 1 juin 2004 par l'association loi 1901 Inconnu, l'association loi 1901 Inconnu, l'association loi 1901 Inconnu, l'association loi 1901 Inconnu
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SELECTION DE NOS TERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-29 du 16 juillet 2004.
Les déposants sont l'association loi 1901 Inconnu domicilié(e) MIN D'AVIGNON – BÂTIMENT U,84000 AVIGNON - 84000 - France, l'association loi 1901 Inconnu domicilié(e) AGROPOLE – BÂTIMENT ALPHAGRO, BP 206,47931 AGEN CEDEX 9 - 47931 - France, l'association loi 1901 Inconnu domicilié(e) MIN, 12 AVENUE JOX'E, BP 30301,49103 ANGERS CEDEX 02 - 49103 - France, l'association loi 1901 Inconnu domicilié(e) 11 AVENUE DE LA RESISTANCE,54520 LAXOU - 54520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 domicilié(e) 11 AVENUE DE LA RESISTANCE,54520 LAXOU - 54520 - France.
La marque SELECTION DE NOS TERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3296002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
→ COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN RHÔNE MÉDITERRANÉE ASSOCIATION LOI 1901 - MIN D'AVIGNON – BÂTIMENT U,84000 AVIGNON - 84000 - France
→ COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN GRAND SUD OUEST ASSOCIATION LOI 1901 - AGROPOLE – BÂTIMENT ALPHAGRO, BP 206,47931 AGEN CEDEX 9 - 47931 - France
→ COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN VAL DE LOIRE ASSOCIATION LOI 1901 - MIN, 12 AVENUE JOX'E, BP 30301,49103 ANGERS CEDEX 02 - 49103 - France
→ COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 - 11 AVENUE DE LA RESISTANCE,54520 LAXOU - 54520 - France - SIREN 4
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD EST DE LA FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 - 11 AVENUE DE LA RESISTANCE,54520 LAXOU - 54520 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29
– fruits frais.
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