Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUBIS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1103538
Date de dépôt :
27/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque RUBIS DE FRANCE
Déposée le 27 juillet 1979 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RUBIS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RUBIS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1103538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50264 - Publication au BOPI 1990-12-19