Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFOPACK

Numéro de dépôt :
1330971
Date de dépôt :
05/11/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
05/11/1995

Présentation de la marque PERFOPACK

Déposée le 5 novembre 1985 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « PERFOPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christiane PORTES - France.

La marque PERFOPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFOPACK est expirée depuis le 5 novembre 1995.

Inconnu a également déposé les autres marques suivantes : URSUS , HAGGAR , LA BELLE GESSIENE , CHRISTMASBEER , SANITEX , RECA , VILO , OSCAR MAYER , DYNASOUND , NERGITONE



Christiane PORTES - France


Inscription le 28 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°66748 - Publication au BOPI 1992-08-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

Inscription le 18 juin 1992 - Transmission de propriété n°64067 - Publication au BOPI 1992-06-18

Inscription le 24 avril 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°53058 - Publication au BOPI 1991-04-24

Inscription le 24 avril 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°53057 - Publication au BOPI 1991-04-24

Inscription le 24 avril 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°53056 - Publication au BOPI 1991-04-24

- Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres).