Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMATYPE
Numéro de dépôt :
1407814
Date de dépôt :
12/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/05/1997
Présentation de la marque NORMATYPE
Déposée le 12 mai 1987 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMATYPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMATYPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°51724 - Publication au BOPI 1991-02-19