Marque enregistrée - Marque en non vigueur
N NORMASIGN
Numéro de dépôt :
1265298
Date de dépôt :
15/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1994
Présentation de la marque N NORMASIGN
Déposée le 15 mars 1984 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N NORMASIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque N NORMASIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°51724 - Publication au BOPI 1991-02-19