Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUACAUTION
Numéro de dépôt :
1167109
Date de dépôt :
21/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque MUTUACAUTION
Déposée le 21 mai 1980 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUACAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MUTUACAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1167109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 novembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°49441 - Publication au BOPI 1990-11-16