Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Terroirs de Garonne
Numéro de dépôt :
4318326
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les Terroirs de Garonne
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Terroirs de Garonne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 31 juillet 2019 - Rejet total n°765496 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-31