LEGAL
Présentation de la marque LEGAL
Déposée le 25 février 1981 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1175057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LEGAL est expirée depuis le 25 février 1991.
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-48
Inscription le 5 juin 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53815 - Publication au BOPI 1991-06-05
Inscription le 25 avril 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE n°53094 - Publication au BOPI 1991-04-25
Inscription le 19 septembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°48006 - Publication au BOPI 1990-09-19