Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"LE RESTAURANT TIBETAIN"
Numéro de dépôt :
94525990
Date de dépôt :
23/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "LE RESTAURANT TIBETAIN"
Déposée le 23 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LE RESTAURANT TIBETAIN" »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270339 - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1999-01-14