Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IL LEGITIME
Numéro de dépôt :
16165
Date de dépôt :
02/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/1992
Présentation de la marque IL LEGITIME
Déposée le 2 avril 1982 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IL LEGITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IL LEGITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16165.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49145 - Publication au BOPI 1990-11-06