FORMITOX
Présentation de la marque FORMITOX
Déposée le 5 novembre 1981 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « FORMITOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORMITOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FORMITOX est expirée depuis le 5 novembre 1991.
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-16
Inscription le 15 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57640 - Publication au BOPI 1991-11-15
Inscription le 27 novembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°49664 - Publication au BOPI 1990-11-27