Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fermier BIO des Hauts-de-France
SAS

Numéro de dépôt :
4473913
Date de dépôt :
02/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fermier BIO des Hauts-de-France de Inconnu

Présentation de la marque Fermier BIO des Hauts-de-France

Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fermier BIO des Hauts-de-France »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Inconnu domicilié(e) 777 RUE DE L ABBE PRUVOST - 62850 - LICQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SAS LICQUES VOLAILLES domicilié(e) 777 rue de l abbe pruvost - 62850 - LICQUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Inconnu a également déposé les autres marques suivantes : URSUS , HAGGAR , LA BELLE GESSIENE , CHRISTMASBEER , SANITEX , RECA , VILO , OSCAR MAYER , DYNASOUND , NERGITONE


SAS - 777 RUE DE L ABBE PRUVOST - 62850 - LICQUES - France


Madame SAS LICQUES VOLAILLES - 777 rue de l abbe pruvost - 62850 - LICQUES - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760516 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Volaille ; conserves de viande.