Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fermier BIO des Hauts-de-France
Numéro de dépôt :
4473913
Date de dépôt :
02/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fermier BIO des Hauts-de-France
Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fermier BIO des Hauts-de-France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760516 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02