Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTA VOUTE 250 40
Numéro de dépôt :
1142678
Date de dépôt :
10/07/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DELTA VOUTE 250 40
Déposée le 10 juillet 1980 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DELTA VOUTE 250 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTA VOUTE 250 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1142678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 septembre 1990 - Transmission de propriété n°48114 - Publication au BOPI 1990-09-19