Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEFGLASS
SAS

Numéro de dépôt :
4642828
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
DEFGLASS de Inconnu

Présentation de la marque DEFGLASS

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEFGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Inconnu domicilié(e) RUE YVES CHAUVIN - 52100 - SAINT DIZIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS, Monsieur FREDERIC DEPRAETERE domicilié(e) RUE YVES CHAUVIN - 52100 - SAINT DIZIER - France.

La marque DEFGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEFGLASS arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.

Inconnu a également déposé les autres marques suivantes : URSUS , HAGGAR , LA BELLE GESSIENE , CHRISTMASBEER , SANITEX , RECA , VILO , OSCAR MAYER , DYNASOUND , NERGITONE


SAS - RUE YVES CHAUVIN - 52100 - SAINT DIZIER - France


SAS, Monsieur FREDERIC DEPRAETERE - RUE YVES CHAUVIN - 52100 - SAINT DIZIER - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Garde-corps en métal; Garde-corps métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction).