Déposée le 11 avril 1980 par Inconnu
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DATAGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.
La marque DATAGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-07
Inscription le 1 octobre 1990 - Transmission de propriété n°49552 - Publication au BOPI 1990-10-01
Inscription le 14 septembre 1990 - Transmission de propriété n°48222 - Publication au BOPI 1990-09-14
TOUS MATERIAUX DE CONSTRUCTION;ARMATURES ET ELEMENTS METALLIQUES POUR LA CONSTRUCTION, GRILLES; VENTILATEURS ET DISPOSITIFS D'AERATION ET DE CONDITIONNEMENT D'AIR, VASISTAS Y COMPRIS CEUX DU TYPE DECORATIF, DESTINES A ETRE UTILISEES PRINCIPALEMENT SUR LA PARTIE EXTERIEURE DES BATIMENTS.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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