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Marques déposées par Inconnu
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CONTROLEES PAR LA SAMMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROLEES PAR LA SAMMA

Numéro de dépôt :
1268935
Date de dépôt :
13/04/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/04/1994
CONTROLEES PAR LA SAMMA de Inconnu

Présentation de la marque CONTROLEES PAR LA SAMMA

Déposée le 13 avril 1984 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTROLEES PAR LA SAMMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque CONTROLEES PAR LA SAMMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLEES PAR LA SAMMA est expirée depuis le 13 avril 1994.

Inconnu a également déposé les autres marques suivantes : URSUS , HAGGAR , LA BELLE GESSIENE , CHRISTMASBEER , SANITEX , RECA , VILO , OSCAR MAYER , DYNASOUND , NERGITONE



CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Inscription le 28 août 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°47612 - Publication au BOPI 1990-08-28

Inscription le 28 août 1990 - Transmission de propriété n°47611 - Publication au BOPI 1990-08-28

Produits agricoles, horticoles, forestiers, graines, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.