Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMPTA 3000
Numéro de dépôt :
1357802
Date de dépôt :
05/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/1996
Présentation de la marque COMPTA 3000
Déposée le 5 juin 1986 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTA 3000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMPTA 3000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 novembre 1990 - Transmission de propriété n°49228 - Publication au BOPI 1990-11-08