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Marques déposées par InconnuTODO
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CHATEAU SAINT LOUIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT LOUIS
SCEA

Numéro de dépôt :
98758940
Date de dépôt :
12/11/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/2008

Présentation de la marque CHATEAU SAINT LOUIS

Déposée le 12 novembre 1998 par InconnuTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SAINT LOUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est InconnuTODO domicilié(e) CHATEAU SAINT LOUIS, 82370 Labastide Saint Pierre - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 697 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Ali MAHMOUDI - France.

La marque CHATEAU SAINT LOUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758940.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT LOUIS est expirée depuis le 12 novembre 2008.

Inconnu a également déposé les autres marques suivantes : URSUS , HAGGAR , LA BELLE GESSIENE , CHRISTMASBEER , SANITEX , RECA , VILO , OSCAR MAYER , DYNASOUND , NERGITONE


SCEA - CHATEAU SAINT LOUIS, 82370 Labastide Saint Pierre - France - SIREN 383697752


Mr Ali MAHMOUDI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Saint Louis.