Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASITA
Numéro de dépôt :
1381958
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1996
Présentation de la marque CASITA
Déposée le 28 novembre 1986 par Inconnu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CASITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inconnu a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47718 - Publication au BOPI 1990-09-03