Déposée par voie électronique le 21 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INCONITO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Toulouse Métropole TM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INCONITO domicilié(e) 15 AVENUE CAMILLE PUJOL - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 987 811 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INCONITO domicilié(e) 15 AVENUE CAMILLE PUJOL - 31500 - TOULOUSE - France.
La marque Toulouse Métropole TM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 24 décembre 2015 - Changement d'adresse n°663242 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-24
Inscription le 24 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°663241 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.
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