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Marques déposées par INCOM FRANCE
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incom label
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

incom label
INCOM FRANCE

Numéro de dépôt :
4437013
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
incom label de INCOM FRANCE

Présentation de la marque incom label

Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par INCOM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « incom label »

Le déposant est INCOM FRANCE domicilié(e) 16/18 Avenue Morane Saulnier - 78140 - Velizy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INCOM FRANCE, Monsieur Frédéric BOUCHER domicilié(e) 16/18 Avenue Morane Saulnier - 78140 - Velizy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 07 09 16 35


INCOM FRANCE - 16/18 Avenue Morane Saulnier - 78140 - Velizy - France


INCOM FRANCE, Monsieur Frédéric BOUCHER - 16/18 Avenue Morane Saulnier - 78140 - Velizy - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759268 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

Cartouches d'encre, remplies, pour imprimantes; Encres pour imprimantes à jet d'encre ;

Applicateurs d'étiquettes autres que pour le bureau; Étiqueteuses; Étiqueteuses de codes à barres; Imprimantes de codes à barres [machines]; Machines à distribuer des étiquettes autres que pour le bureau; Machines à fabriquer des étiquettes, autres que pour le bureau; Machines à imprimer pour le repiquage d'étiquettes, autres que pour le bureau; Machines d'impression à plat; Machines d'impression à usage industriel; Machines d'impression flexographique; Machines d'imprimerie pour impression sur emballages; Machines d'imprimerie pour impression sur étiquettes; Machines de finition d'impression; Machines pour l'impression d'étiquettes; Machines pour le transfert d'images [impression]; Presses d'impression à chaud; Presses d'imprimerie; Presses d'imprimerie pour la photogravure; Presses de découpe; Presses [machines à usage industriel]; Presses offset; Presses plieuses; Presses pour machines industrielles; Presses typographiques; Rouleaux d'impression pour machines; Têtes d'impression pour machines à imprimer à jet d'encre; machines à imprimer ;

Imprimantes; Imprimantes à jet d’encre en couleur pour documents; Imprimantes à jet d’encre pour documents; Imprimantes couleur; Imprimantes couleur numériques; Imprimantes couleur numériques pour documents; Imprimantes couleur pour documents; Imprimantes couleurs à jet d'encre; Imprimantes d'ordinateurs; Imprimantes de codes-barres; Imprimantes de documents pour ordinateurs; Imprimantes jet d'encre; Imprimantes matricielles; Imprimantes thermiques; Lecteurs de codes à barres; Lecteurs de codes-barres; Lecteurs [informatique]; Têtes d'impression pour imprimantes à jet d'encre; Têtes d'impression pour imprimantes d'ordinateurs; Têtes d'impression pour imprimantes ;

Étiqueteuses de bureau; Étiquettes adhésives en papier; Étiquettes adhésives imprimées; Étiquettes autocollantes; Étiquettes autres qu'en tissu; Étiquettes d'expédition en papier; Étiquettes d'identification en papier; Étiquettes de papier effaçables par l'humidité; Étiquettes de prix; Étiquettes de vin fantaisie imprimées; Etiquettes en carton; Étiquettes en papier; Étiquettes en papier ou en carton; Étiquettes en papier peintes à la main pour bouteilles de vin; Étiquettes en papier pour cadeaux; Étiquettes imprimées en papier; Étiquettes imprimées pour bagages; Étiquettes [non en tissu]; Étiquettes non en tissu; Étiquettes pour adresses; Étiquettes pour bagages en papier; Étiquettes pour bagages en carton; Étiquettes pour cadeaux; Étiquettes volantes en carton; Étiquettes volantes en papier; Impression des graphiques; Impressions; Imprimantes d'étiquettes à main [articles de bureau]; Machines d'impression d'étiquettes à usage ménager et pour la papeterie; Papier pour étiquettes; Papiers d'impression; Rouleaux de papier pour imprimantes; Rubans d'imprimante matricielle; Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs; Rubans pour imprimantes d'étiquettes à main [articles de bureau] ;

Services de vente au détail concernant les produits de l'imprimerie; Services de vente en gros concernant les produits de l'imprimerie.