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Marques déposées par INCIDENCE GROUP
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SAKA CODE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAKA CODE
INCIDENCE GROUP

Numéro de dépôt :
4550322
Date de dépôt :
10/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2029
SAKA CODE de INCIDENCE GROUP

Présentation de la marque SAKA CODE

Déposée par voie électronique le 10 mai 2019 par INCIDENCE GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAKA CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est INCIDENCE GROUP domicilié(e) 63 boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG LA REINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Madame Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque SAKA CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAKA CODE arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.

INCIDENCE GROUP a également déposé les autres marques suivantes : INCIDENCE SAILS , VORTEX , CODE D , Fibre FIT


INCIDENCE GROUP - 63 boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG LA REINE - France


IPSIDE, Madame Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Voiles (gréements) ; sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ; sacs de grande contenance pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac ; sacs pour le rangement et l’entreposage de voiles ; sacs pour voiles de portant emmagasineur ; fibres textiles ; fibres en matières plastiques à usage textile ; matières textiles fibreuses brutes ; filets ; cordes, cordages, ficelles, bâches, matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc et des matières plastiques) ; toiles à voiles.