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Marques déposées par monsieur Incerti (Jacques
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BIORUMINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIORUMINE
M. Incerti (Jacques)

Numéro de dépôt :
966593
Date de dépôt :
03/09/1976
Lieu de dépôt :
Châlon-sur-Saône

Présentation de la marque BIORUMINE

Déposée le 3 septembre 1976 par monsieur Incerti (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Châlon-sur-Saône), la marque française « BIORUMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Incerti (Jacques domicilié(e) Baudrières, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire). - France.

La marque BIORUMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 966593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BIORUMINE est expirée depuis le 3 septembre 1986.


M. Incerti (Jacques) - Baudrières, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-533

Inscription le 7 mai 1992 - Transmission de propriété n°62910 - Publication au BOPI 1992-05-07

Inscription - Concession de licence n°45483 - Publication au BOPI

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