INCA MAISONS INDIVIDUELLES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3604114
Date de dépôt :
10/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2028
Présentation de la marque ROUQUIE CONSTRUCTIONS
Déposée le 10 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INCA MAISONS INDIVIDUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROUQUIE CONSTRUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INCA MAISONS INDIVIDUELLES domicilié(e) 4 BIS Avenue de l'Eglise romane, allée de Castillon - 33370 - ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 867 380 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque ROUQUIE CONSTRUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3604114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INCA MAISONS INDIVIDUELLES, Société par actions simplifiée - 4 BIS Avenue de l'Eglise romane, allée de Castillon - 33370 - ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - France - SIREN 440867380
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 6 mai 2009 - Concession de licence n°496585 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06
Inscription le 11 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709431 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°748290 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05
Inscription le 11 mars 2019 - Changement de nom, de dénomination n°751226 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-11
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2019 n°2711472 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-04-01
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; huisseries non métalliques ; charpentes non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; escaliers non métalliques ; panneaux non métalliques pour la construction ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; revêtements non métalliques (construction) ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; conduits non métalliques d'installations de ventilation et de climatisation.
Construction d'habitations ; construction de bâtiments et d'édifices ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; installation et réparation de chauffage ; location de machines de chantiers ; ramonage de cheminées ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services d'étanchéité (construction) ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; information en matière de construction ; maçonnerie ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; forage de puits ; travaux de tapissiers ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
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