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Marques déposées par INCA MAISONS INDIVIDUELLES
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InCA Maisons Individuelles
Marque enregistrée - Marque en vigueur

InCA Maisons Individuelles
INCA MAISONS INDIVIDUELLES

Numéro de dépôt :
4560615
Date de dépôt :
18/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2029
InCA Maisons Individuelles de INCA MAISONS INDIVIDUELLES

Présentation de la marque InCA Maisons Individuelles

Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par INCA MAISONS INDIVIDUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « InCA Maisons Individuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est INCA MAISONS INDIVIDUELLES domicilié(e) 4 bis Avenue de l'Église Romane - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Squadra Avocats, Monsieur Alexandre Tessonneau domicilié(e) 24 Rue de Prony - 75017 - Paris - France.

La marque InCA Maisons Individuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 35 36 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque InCA Maisons Individuelles arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.

INCA MAISONS INDIVIDUELLES a également déposé les autres marques suivantes : Rouquié Constructions , ROUQUIE CONSTRUCTIONS , Clairlande Maisons Bois , LOGIS DU PERTUIS Constructeur de Maisons Individuelles , Habitez votre époque , Rouquié CONSTRUCTIONS , Demeures Côte d'Argent , CLAIRLANDE MAISONS , Rouquié Constructions


INCA MAISONS INDIVIDUELLES - 4 bis Avenue de l'Église Romane - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France


Squadra Avocats, Monsieur Alexandre Tessonneau - 24 Rue de Prony - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Matériaux de construction métalliques. Constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques. Constructions non métalliques ;

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques et administratives relatives à la construction, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel, et au lotissement et l’aménagement de terrains ;

Services de gérance de biens immobiliers. Services d’affaires immobilières. Services d’administrateurs d’immeubles c’est-à-dire services de location, d’estimation de biens immobiliers, de bailleurs de fonds. Services de courtage ;

Services de construction, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel. Services de réparation, d’aménagement, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel. Services de transformation notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel, à savoir : démolition, réameénagement, reconstruction et extension. Viabilisation de terrains ;

Services d’architecte ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction. Services de recherche en matière de construction immobilière. Expertises géologiques. Prospection géologique. Recherches géologiques ;

Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations juridiques relatives à la construction, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel, et au lotissement et l’aménagement de terrains.