INC FRANCEMEXIQUE
Présentation de la marque INC FRANCEMEXIQUE
Déposée par voie électronique le 15 mars 2011 par l'association loi 1901 Inc France-Mexique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INC FRANCEMEXIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INC FRANCEMEXIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814493.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INC FRANCEMEXIQUE est expirée depuis le 15 mars 2021.
Inc France-Mexique a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27