INBP FONDATION, ETABLISSEMENT RECONNU D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 4 DÉCEMBRE 1974
Numéro de dépôt :
3897162
Date de dépôt :
14/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/02/2022
Présentation de la marque INBP BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE TRAITEUR
Déposée le 14 février 2012 par INBP FONDATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « INBP BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE TRAITEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est INBP FONDATION, ETABLISSEMENT RECONNU D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 4 DÉCEMBRE 1974 domicilié(e) 150 Boulevard de l'Europe, BP 1032 - 76171 - Rouen Cedex 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France.
La marque INBP BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE TRAITEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897162.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INBP BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE TRAITEUR est expirée depuis le 14 février 2022.
INBP FONDATION, ETABLISSEMENT RECONNU D'UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 4 DÉCEMBRE 1974 - 150 Boulevard de l'Europe, BP 1032 - 76171 - Rouen Cedex 1 - France
Cabinet Chaillot - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; prospectus ; brochures ;
Conseil en organisation et direction des affaires ; services de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Stages de formation ; enseignement ; séminaires, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; formation ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; éducation ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la boulangerie et de la pâtisserie ; essais de matériaux.
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