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Marques déposées par INAVEM loi association 1901
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INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION
INAVEM loi association 1901

Numéro de dépôt :
3405556
Date de dépôt :
19/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016
INAVEM INSTITUT NATIONAL D\'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION de INAVEM loi association 1901

Présentation de la marque INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION

Déposée le 19 janvier 2006 par INAVEM loi association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION »

Le déposant est INAVEM loi association 1901 domicilié(e) 1 rue du Pré Saint-Gervais,93500 PANTIN - 93500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAVEM domicilié(e) 1 rue du Pré Saint-Gervais,93500 PANTIN - 93500 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION est expirée depuis le 19 janvier 2016.


INAVEM loi association 1901 - 1 rue du Pré Saint-Gervais,93500 PANTIN - 93500 - France


INAVEM - 1 rue du Pré Saint-Gervais,93500 PANTIN - 93500 - France


Inscription le 11 décembre 2007 - Rejet partiel n°465418 - Publication au BOPI 2007-12-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Assurances ;

Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.