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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE
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SILVERLABEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SILVERLABEL
INAPA FRANCE S.A.S.

Numéro de dépôt :
3500789
Date de dépôt :
14/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SILVERLABEL de INAPA FRANCE

Présentation de la marque SILVERLABEL

Déposée le 14 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SILVERLABEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE domicilié(e) 11 RUE DE LA NACELLE, VILLABE,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX - 91813 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 440 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAPA FRANCE domicilié(e) 11 RUE DE LA NACELLE, VILLABE,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX - 91813 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INAPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : N NAVARRE , GALAXI , INAPA SHYNE , INAPA OXYGEN PURE 100% RECYCLE , MINAUTORE , CALIFORNIA , Inapa, la proximité a un sens , inapa oxygen Pré-Print , INAPA IMAGINE GREEN 80 , BRASILIA


INAPA FRANCE S.A.S. - 11 RUE DE LA NACELLE, VILLABE,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX - 91813 - France - SIREN 330440983


INAPA FRANCE - 11 RUE DE LA NACELLE, VILLABE,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX - 91813 - France


Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474965 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.