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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE
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PERFECT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERFECT
INAPA FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
1475730
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/2018

Présentation de la marque PERFECT

Déposée le 8 juillet 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFECT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE domicilié(e) 11 DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2369908) - 91813 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 440 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAPA FRANCE domicilié(e) 11 DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2369908) - 91813 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERFECT est expirée depuis le 8 juillet 2018.

INAPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : N NAVARRE , GALAXI , INAPA SHYNE , INAPA OXYGEN PURE 100% RECYCLE , MINAUTORE , CALIFORNIA , Inapa, la proximité a un sens , inapa oxygen Pré-Print , INAPA IMAGINE GREEN 80 , BRASILIA


INAPA FRANCE SAS - 11 DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2369908) - 91813 - France - SIREN 330440983


INAPA FRANCE - 11 DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2369908) - 91813 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2008 n°2369908 - Publication au BOPI 2008-04-11

Renouvellement sans limitation n°2117584 - Publication au BOPI 1998-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496875 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies.