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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA France
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N NAVARRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N NAVARRE
INAPA France S.A.S.

Numéro de dépôt :
3365920
Date de dépôt :
15/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2015
N NAVARRE de INAPA France

Présentation de la marque N NAVARRE

Déposée le 15 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N NAVARRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA France domicilié(e) 6, rue de Berri,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 440 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAPA France Mireille NORMAND domicilié(e) 6, rue de Berri,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque N NAVARRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N NAVARRE est expirée depuis le 15 juin 2015.

INAPA France a également déposé les autres marques suivantes : N NAVARRE , GALAXI , INAPA SHYNE , INAPA OXYGEN PURE 100% RECYCLE , MINAUTORE , CALIFORNIA , Inapa, la proximité a un sens , inapa oxygen Pré-Print , INAPA IMAGINE GREEN 80 , BRASILIA


INAPA France S.A.S. - 6, rue de Berri,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 330440983


INAPA France Mireille NORMAND - 6, rue de Berri,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières autocollantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Papiers, carton et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir : boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; cartonnages, sacs, sachets (enveloppes, ; pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique). Tubes en carton.