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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
INAPA FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1584685
Date de dépôt :
03/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2020
Marque figurative de INAPA FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE domicilié(e) 11 RUE DE LA NACELLE VILLABE - 91813 - CORBEIL ESSONNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 440 983 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584685.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 3 avril 2020.

INAPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : N NAVARRE , GALAXI , INAPA SHYNE , INAPA OXYGEN PURE 100% RECYCLE , MINAUTORE , CALIFORNIA , Inapa, la proximité a un sens , inapa oxygen Pré-Print , INAPA IMAGINE GREEN 80 , BRASILIA


INAPA FRANCE, Société par actions simplifiée - 11 RUE DE LA NACELLE VILLABE - 91813 - CORBEIL ESSONNES CEDEX - France - SIREN 330440983


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juin 2000 n°2178329 - Publication au BOPI 2000-06-02

Inscription le 9 août 1993 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°161927 - Publication au BOPI 1993-08-09

Inscription le 21 septembre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°307794 - Publication au BOPI 2000-09-21

Inscription le 24 juillet 2000 - Demande de relevé de déchéance n°304285 - Publication au BOPI 2000-07-24

Inscription le 13 juin 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°301879 - Publication au BOPI 2000-06-13

Inscription le 12 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303804 - Publication au BOPI 2000-07-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Inscription le 21 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504569 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-21

Inscription le 21 août 2009 - Changement de nature juridique n°504568 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-21

Inscription le 21 août 2009 - Changement d'adresse n°504570 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-21

Inscription le 23 mars 2010 - Changement de dénomination n°519729 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-23

Inscription le 2 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535019 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2010 n°2454399 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2010-11-02

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].