Déposée le 14 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAFIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-26 du 26 juin 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE domicilié(e) 11 RUE DE LA NACELLE - 91813 - CORBEIL ESSONNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 440 983 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INAPA FRANCE, SAS domicilié(e) 11 RUE DE LA NACELLE, VILLABE, 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX - France.
La marque MAFIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INAPA FRANCE, SAS - 11 RUE DE LA NACELLE - 91813 - CORBEIL ESSONNES CEDEX - France - SIREN 330440983
INAPA FRANCE, SAS - 11 RUE DE LA NACELLE, VILLABE, 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2008 n°2377080 - Publication au BOPI 2008-06-24
Inscription le 9 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373836 - Publication au BOPI 2003-07-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52
Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26
Renouvellement avec limitation le 23 avril 2018 n°2679703 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-04-23
Papiers, cartons. Distribution (livraison) de tous papiers, cartons. Transformation (traitement des matériaux) de tous papiers, cartons.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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