Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE
/
DELACROIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELACROIX
INAPA FRANCE S.A.S.

Numéro de dépôt :
1412079
Date de dépôt :
05/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2017

Présentation de la marque DELACROIX

Déposée le 5 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELACROIX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE domicilié(e) 11 RUE DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2340772) - 91813 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 440 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAPA FRANCE domicilié(e) 11 RUE DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2340772) - 91813 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELACROIX est expirée depuis le 5 juin 2017.

INAPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : N NAVARRE , GALAXI , INAPA SHYNE , INAPA OXYGEN PURE 100% RECYCLE , MINAUTORE , CALIFORNIA , Inapa, la proximité a un sens , inapa oxygen Pré-Print , INAPA IMAGINE GREEN 80 , BRASILIA


INAPA FRANCE S.A.S. - 11 RUE DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2340772) - 91813 - France - SIREN 330440983


INAPA FRANCE - 11 RUE DE LA NACELLE, Villabé,91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX (dossier no 2340772) - 91813 - France


Renouvellement sans limitation le 7 mai 2007 n°2340772 - Publication au BOPI 2007-05-07

Renouvellement sans limitation n°2089858 - Publication au BOPI 1997-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Inscription le 2 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373409 - Publication au BOPI 2003-07-02

Papiers.