3 ETOILES
Présentation de la marque 3 ETOILES
Déposée le 24 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INAPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3 ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 3 ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 3 ETOILES arrivera à expiration en date du 24 septembre 2029.
INAPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373836 - Publication au BOPI 2003-07-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Renouvellement sans limitation le 4 août 2009 n°2415011 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-04
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722692 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31