Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET
INALTO, SAS, MANUFACTURE

Numéro de dépôt :
4326448
Date de dépôt :
03/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/01/2027
PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET de INALTO

Présentation de la marque PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET

Déposée par voie électronique le 3 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INALTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INALTO domicilié(e) 29 RUE SAINT LOUIS, BP 303 - 62520 - LE TOUQUET PARIS-PLAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 471 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALEXANDRE DE RICK domicilié(e) RUE SAINT LOUIS, BP303 - 62520 - LE TOUQUET-PARIS-PLAGE - France.

La marque PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET arrivera à expiration en date du 3 janvier 2027.

INALTO a également déposé les autres marques suivantes : LA MANUFACTURE DU TOUQUET BISCUITS ET GOURMANDISES


INALTO, SAS, MANUFACTURE - 29 RUE SAINT LOUIS, BP 303 - 62520 - LE TOUQUET PARIS-PLAGE - France - SIREN 813471901


M. ALEXANDRE DE RICK - RUE SAINT LOUIS, BP303 - 62520 - LE TOUQUET-PARIS-PLAGE - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Biscuits.