PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET
Présentation de la marque PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET
Déposée par voie électronique le 3 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INALTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVE DES HAUTS DE FRANCE BISCUITERIE DO LE TOUQUET arrivera à expiration en date du 3 janvier 2027.
INALTO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17