INAFORM
Présentation de la marque INAFORM
Déposée le 23 mai 1986 par l'association loi 1901 INAFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « INAFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INAFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357712.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INAFORM arrivera à expiration en date du 23 mai 2026.
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2006 n°2316123 - Publication au BOPI 2006-05-31
Renouvellement sans limitation n°2067321 - Publication au BOPI 1998-49
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617112 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29