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Marques déposées par l'association loi 1901 INAFON
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INAFON INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INAFON INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION
INAFON, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4093664
Date de dépôt :
26/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2024
INAFON INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION de INAFON

Présentation de la marque INAFON INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION

Déposée par voie électronique le 26 mai 2014 par l'association loi 1901 INAFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INAFON INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 INAFON domicilié(e) 16 rue Etienne Marcel - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREOPAGE domicilié(e) 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France.

La marque INAFON INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093664.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAFON INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION est expirée depuis le 26 mai 2024.

INAFON a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT NOTARIAL DE FORMATION , INAFON , INAFON


INAFON, Association loi 1901 - 16 rue Etienne Marcel - 75002 - PARIS - France


AREOPAGE - 1 bis rue de Pongerville - 92000 - NANTERRE - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Services de visioconférences ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ;

Éducation ; formation ; formation professionnelle aux métiers du notariat ; formation juridique et fiscale ; formation en négociation et expertise immobilière ; formation en informatique et en communication ; coaching [formation] ; enseignement par correspondance ; formation en ligne ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; location d'appareils et de matériel d'instruction ou d'enseignement ; location d'appareils audio et d'appareils vidéo ; location de caméras vidéo ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; recyclage professionnel ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; consultations en matière juridique et fiscale.