Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONILAC
Mr. INACIO José

Numéro de dépôt :
3171394
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2012
TONILAC de INACIO José

Présentation de la marque TONILAC

Déposée le 27 juin 2002 par monsieur INACIO José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est monsieur INACIO José domicilié(e) 29, av. Sainte Geneviève,91390 Norsny sur Orge - 91390 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. INACIO José domicilié(e) 29, av. Sainte Geneviève,91390 Norsny sur Orge - 91390 - France.

La marque TONILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONILAC est expirée depuis le 27 juin 2012.

INACIO José a également déposé les autres marques suivantes : TONIMAG , EXCITONIC , NOUVO MAG , ZÉpharm , TONI CEREALES


Mr. INACIO José - 29, av. Sainte Geneviève,91390 Norsny sur Orge - 91390 - France


Mr. INACIO José - 29, av. Sainte Geneviève,91390 Norsny sur Orge - 91390 - France


Inscription le 16 décembre 2002 - retrait partiel n°361441 - Publication au BOPI 2002-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

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